N° de référence (par ex. E-2000-13)
Canton - alle AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Langue de la décision - tous d f i
Date de la décision le du au (par ex. 15.03.2001)
Domaine - tous chemins de fer aviation autres transports utilisation des forces hydrauliques lignes à haute tension appareils et installations électriques conduites installations de télécommunication mobile télécommunications poste examen professionel et admission à la profession divers Déchets
Instance inférieure - tous IFICF - Inspection fédérale des installations à courant fort OFAC - Office fédéral de l'aviation civile OFCOM - Office fédéral de la communication OFEFP - Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFEG - Office fédéral des eaux et de la géologie OFEN - Office fédéral de l'énergie OFROU - Office fédéral des routes OFT - Office fédéral des transports la poste ETEC - Dép. féd. de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Autorité cantonale Commission administrative fonds pour la désaffection d'installations nucléaires Service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication