Commission de recours DETECAccueil
       
deutsch
italiano
  Actualit´┐Żs



Rapports annuels


Décisions
 

Madame, Monsieur,

En date du 31 décembre 2006, la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement a été remplacée par le Tribunal administratif fédéral, auquel l'ensemble des dossiers a été transféré. Vous trouverez ici d'autres informations sur le Tribunal administratif fédéral.

Décisions récentes

Au moment de leur publication sur Internet, elles n'ont pas encore force de chose jugée.

Les décisions entrées en force sont publiées dans la banque de données concernant les décisions. Un moteur de recherche permet de les consulter.